Dératisation, punaises de lit et assurance habitation : ce qui peut être pris en charge, et comment déclarer

La plupart des contrats d'assurance habitation standard ne couvrent pas le coût d'une dératisation ou d'une désinsectisation : c'est considéré comme de l'entretien. Mais depuis quelques années, des assureurs proposent une garantie nuisibles ou punaises de lit, en option ou incluse dans les formules supérieures : elle prend en charge, dans une limite annuelle, le traitement par un professionnel, parfois le relogement temporaire et le remplacement de la literie. Vérifiez les conditions générales à la rubrique « nuisibles », « parasites » ou « punaises de lit », ou appelez votre assureur.

Certains dommages sont couverts par les garanties classiques, même sans garantie nuisibles :

• Incendie causé par des câbles rongés : la garantie incendie joue en général, sauf exclusion expresse ou défaut d'entretien manifeste.
• Dégât des eaux causé par une canalisation souple rongée : la garantie dégât des eaux peut jouer.
• Dommages électriques : selon les contrats, les appareils endommagés par un court-circuit.

Les dommages directs aux biens (isolant souillé, mobilier rongé, denrées perdues) sont rarement couverts, sauf garantie spécifique.

Le locataire ne doit pas supporter le coût du traitement si l'infestation ne vient pas de lui (loi Élan) ; c'est le bailleur qui paie, et c'est son assurance propriétaire non occupant qui, le cas échéant, intervient. Certains contrats de garantie loyers impayés ou de protection juridique couvrent les litiges liés aux nuisibles. Un locataire peut aussi avoir une garantie nuisibles dans son propre contrat.

Les contrats multirisques professionnels couvrent parfois les pertes d'exploitation consécutives à une fermeture administrative, et plus rarement les traitements ; la garantie dépend du contrat. Les enseignes et les restaurants ont intérêt à vérifier ce point et à conserver tous les rapports d'intervention, qui prouvent la diligence.

1. Appelez votre assureur dès la découverte, dans le délai de déclaration du contrat (souvent cinq jours ouvrés).
2. Fournissez le rapport d'intervention du professionnel : date, constat, espèce, étendue, méthode, et la facture.
3. Pour un dégât (incendie, dégât des eaux), les photos et, si possible, un constat de l'origine (câble rongé, canalisation).
4. Conservez les justificatifs de relogement ou de remplacement si votre garantie les prévoit.

Un rapport daté et photographié, conforme à ce que demandent les assureurs, et une facture détaillée ; une intervention sous 24h à Paris et en Île-de-France ; et, lorsque des dégâts sont constatés (câbles, canalisations), un constat de l'origine dans le rapport.

« Nuisibles », « parasites », « punaises de lit », « dératisation », « désinsectisation », dans les garanties optionnelles ou les formules supérieures ; « dommages électriques » et « incendie » pour les câbles rongés ; « dégâts des eaux » pour les canalisations rongées ; « protection juridique » pour les litiges avec un bailleur, un locataire ou un syndic ; « assistance » pour un relogement temporaire. Les plafonds, les franchises et les exclusions (défaut d'entretien, infestation antérieure à la souscription) sont dans les conditions générales.

Le traitement par un professionnel, dans la limite d'un plafond annuel, parfois avec un nombre d'interventions maximum ; parfois le relogement pour la nuit du traitement ; parfois le remplacement de la literie, ce qui n'est pas nécessaire avec un traitement thermique ; rarement les dommages aux biens. Elles exigent presque toujours une déclaration rapide, un prestataire professionnel et un rapport. Certains assureurs imposent leur réseau de prestataires ; d'autres remboursent sur facture.

Un incendie ou un départ de feu : pompiers, puis déclaration dans les cinq jours ouvrés, avec le rapport des pompiers et, si possible, le constat de l'origine (câbles rongés). Un dégât des eaux : déclaration et constat amiable, avec la mention de la canalisation rongée et le rapport du plombier et du dératiseur. Des appareils endommagés : déclaration au titre des dommages électriques avec les justificatifs. Dans tous les cas, photos datées et conservation des éléments.

Les contrats multirisques professionnels couvrent parfois les pertes d'exploitation consécutives à une fermeture administrative, sous conditions, et rarement les traitements eux-mêmes, considérés comme de l'entretien. Les restaurants et les commerces alimentaires ont intérêt à vérifier ce point et à conserver tous les rapports : en cas de sinistre, l'assureur cherchera à établir si l'infestation résulte d'un défaut d'entretien, et le registre répond.