Registre nuisibles et contrôle de la DDPP : ce qu'il doit contenir, et comment le présenter sans stress

Le règlement européen sur l'hygiène des denrées impose des procédures de lutte contre les nuisibles ; le plan de maîtrise sanitaire de l'établissement doit en contenir la preuve. Concrètement, l'inspecteur de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) s'attend à voir :

1. Le contrat avec le prestataire, ou la procédure interne si vous gérez vous-même.
2. Le plan des postes : un plan de l'établissement avec chaque poste d'appâtage, piège ou désinsectiseur, numéroté.
3. Le registre des passages : pour chaque visite, la date, le nom du technicien et son numéro de Certibiocide, les constats par poste (consommation, capture, traces), les produits utilisés avec leurs numéros d'autorisation (AMM) et les quantités, les actions correctives recommandées et réalisées.
4. Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'établissement.
5. Les rapports d'intervention curative, s'il y en a eu.
6. Les preuves des mesures préventives : étanchéité, gestion des déchets, procédure de réception des livraisons.

Si vous avez un prestataire, c'est lui qui remplit le registre à chaque passage et vous laisse le classeur (ou l'accès numérique) à jour. Vous y ajoutez vos propres observations entre deux passages (une souris vue, une blatte, une action que vous avez faite). Si vous gérez vous-même, vous tenez tout, en gardant à l'esprit que les rodenticides et insecticides professionnels exigent le Certibiocide ; sans lui, vous vous limitez aux produits grand public et aux pièges, et vous le documentez.

Un registre vierge depuis six mois (passages non réalisés ou non consignés) ; un plan des postes qui ne correspond plus à la réalité (postes déplacés, retirés) ; des fiches de sécurité absentes ou périmées ; des produits présents dans l'établissement qui ne figurent pas au registre ; aucune action corrective consignée malgré des constats répétés ; et, le pire, des traces de nuisibles en cuisine avec un registre qui affirme « rien à signaler ».

Un classeur à un endroit connu de tous (bureau, vestiaire), ou un accès numérique accessible depuis un téléphone, avec les pièces dans l'ordre ci-dessus. Une personne désignée qui sait où il est et ce qu'il contient. Et, si une infestation est en cours au moment du contrôle, le rapport daté qui prouve la prise en charge : l'inspecteur juge la diligence autant que le résultat.

Le même dossier est attendu dans les commerces alimentaires, les cuisines centrales et collectives, les industries agroalimentaires (avec les exigences des référentiels clients), les établissements de santé et médico-sociaux (ARS), et de plus en plus dans les hôtels et les copropriétés pour documenter la gestion des nuisibles.

Dans chaque contrat : le plan des postes, le registre rempli à chaque passage, les fiches de sécurité, les rapports, les recommandations écrites, en classeur et en version numérique. Nous travaillons pour des restaurants, des enseignes et des sites alimentaires à Paris et en Île-de-France, et nos clients passent les contrôles avec ce dossier.

Date et heure ; établissement et zone ; technicien et numéro de Certibiocide ; pour chaque poste et piège numéroté : état (intact, consommé à x %, capture, déplacé, manquant), action (rechargé, remplacé, repositionné) ; traces relevées (lieu, nature) ; produits utilisés (nom, AMM, quantité, emplacement) ; actions correctives recommandées (étanchéité, stockage, nettoyage) et suivi des précédentes (faite, en cours, non faite) ; observations du responsable de site ; signatures. Une page par passage, dans l'ordre chronologique, avec le plan des postes en tête du classeur.

Un registre tenu sur une plateforme ou une application, avec les fiches de passage, les photos, le plan, les fiches de sécurité et les rapports, accessible depuis un téléphone ou un ordinateur, permet de répondre à un contrôle sans chercher le classeur, de partager avec un siège ou un gestionnaire, et de suivre les tendances. Il doit rester consultable sur place lors d'un contrôle (un accès depuis le téléphone du responsable suffit). Nous le proposons en complément du classeur papier.

Des fiches non signées ; des passages dont la date ne correspond pas à la fréquence du contrat ; un plan des postes sans numéros ou avec des postes qui n'existent plus ; des produits mentionnés sans numéro d'AMM ; des fiches de sécurité d'un autre produit ; des actions correctives jamais suivies ; un classeur introuvable le jour du contrôle. Chacune donne à l'inspecteur une raison de douter de l'ensemble.

Le registre prouve ce qui a été fait ; la procédure dit ce qui doit l'être. Une page dans le plan de maîtrise sanitaire : qui est le prestataire, quelle est la fréquence, qui signale et comment, que fait-on en cas de nuisible vu (isolement, appel, consignation), quelles sont les mesures préventives (réception, stockage, déchets, étanchéité), qui vérifie. Un inspecteur qui lit une procédure claire et un registre cohérent avec elle a vu ce qu'il voulait voir.